Chaque partie peut mettre fin au contrat si les obligations de part et d’autre ne sont pas respectées. Une mise en demeure devra être adressée à la partie mise en cause par lettre recommandée avec avis de réception. Si l’autre partie ne se conforme pas à ses obligations dans les 15 jours qui suivent la mise en demeure, le contrat sera alors résilié par l’envoi d’une lettre recommandée de résiliation.

Les contrats d’abonnement sont renouvelés par tacite reconduction. L’abonnement peut être résilié sous réserve d’un préavis d’un mois avant la date anniversaire du contrat d’abonnement par lettre avec accusé de réception.

Le client devra auparavant s’acquitter de toutes les sommes dues.

A.SAP peut également mettre fin à l’abonnement en respectant les mêmes règles énoncées ci-dessus.

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