A.SAP propose des services d’assistance administrative, des services d’intendance et vigilance à domicile, d’entretien de la maison, conciergerie (garde d’enfant de + de 3 ans à domicile, livraison de courses ), nourrissage, accompagnement d’animaux de compagnie à domicile en tant que prestataire direct. A.SAP propose également des services d’intermédiaire de mise en relation du client avec d’autres professionnels.
Les conditions générales de vente sont parties intégrantes des contrats de prestations de services à la personne prévus à l’article D 7231-1 du Code du Travail conclus et/ou exécutés par le prestataire en France. Elles définissent les conditions dans lesquelles A.SAP s’engage à réaliser les prestations décrites dans le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières. Elles remplacent et annulent toute édition antérieure.
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Loi applicable et tribunaux compétents
A.SAP est une auto-entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. Le tribunal compétent est celui de Narbonn...
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Informatique et libertés – Données personnelles et respect de la vie privée
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Déduction fiscale
Les factures acquittées avant le 31 décembre de chaque année donneront lieu à une attestation fiscale en fonction de la réglementation en vigueur sur les services à la personne....
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Résiliation et renouvellement
Chaque partie peut mettre fin au contrat si les obligations de part et d’autre ne sont pas respectées. Une mise en demeure devra être adressée à la partie mise en cause par lett...
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Responsabilité et assurances
A.SAP est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. En aucun cas, A.SAP ne se substitue au client notamment dans les prestations administratives. Pour garantir une éve...
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Tarifs et paiement
Le devis est établi sur la base d’un prix net exonéré de TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le prix est fixé dans le devis et/ou dans le contrat spécifique ...
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Prestations
Les prestations sont réalisées au domicile du client. Celles-ci peuvent être ponctuelles ou régulières et faire l’objet d’un abonnement mensuel ou annuel ou spécifique selon le ...
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Contrat
Aucune prestation ne peut être dispensée si le devis et/ou contrat n’est pas signé par le client. Toute demande de modification du contrat pour réduire, augmenter ou diversifier...
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Devis
Toute prestation proposée fait l’objet d’un devis suite à un entretien personnalisé réalisé au domicile du client permettant de définir les prestations nécessaires. Le devis ...
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